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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/09/2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ets-jeannin.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

ETS Jeannin - Gweltaz Boulay
Entrepreneur individuel
70 rue de Marquette, 59118 Wambrechies
SIRET : 994 860 377 00013
Email : contact@ets-jeannin.fr

Le Site est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

ETS Jeannin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. ETS Jeannin ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs empêchant l'accès au Site.

ETS Jeannin se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de ETS Jeannin. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments, en tout ou partie, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de ETS Jeannin
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager ou en affecter les performances

Article 6 - Formulaire de contact et demande de devis

Le Site propose un formulaire permettant aux utilisateurs de contacter ETS Jeannin et de demander des devis pour des prestations de plomberie, chauffage et climatisation.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'envoi d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de la part de ETS Jeannin ni de l'utilisateur.

Article 7 - Responsabilité

ETS Jeannin s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, ETS Jeannin ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

ETS Jeannin décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison
  • En cas d'impossibilité d'accéder au Site
  • En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ETS Jeannin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Modification des CGU

ETS Jeannin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Douai.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

ETS Jeannin
70 rue de Marquette, 59118 Wambrechies
Email : contact@ets-jeannin.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89

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Votre expert en plomberie, chauffage et climatisation. Disponible 24h/24 7j/7.

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